Discussion:
scandale à LA MAISON DES ARTISTES !
(trop ancien pour répondre)
ni_dieu_ni_ma?tre
2004-04-09 15:09:04 UTC
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(Voir également http://www.artistes-solidaires.net/ )

incroyable mais vrai !
J¹ai vu de mes propres yeux ce contrat, c¹est effarant !
J¹ai également assisté à une réunion publique du ³comité de soutien² à
D. Bernheim le 5 avril dernier à la mairie du 13ème à Paris, ces
informations ont été énoncées publiquement par un groupe d¹adhérents
dont je faisais partie et un document a été distribué. Au cours de
cette réunion Monsieur Bernheim - devant l¹impossibilité de nier les
faits - a bien été obligé de confirmer l'existence de ce contrat et
qu'il percevait ces sommes pour 4 jours par mois, il a même
³expliqué² aux présents qu¹il était bien naturel qu¹il préserve les
intérêts de son cabinet en cas de changement d¹équipe, qu¹il avait
beaucoup de frais, que c¹était pas cher, qu¹il était ³le meilleur²
(sic!) etc ... !!!
Alors ? Sortir son mouchoir ? ou sortir de nos gongs ?
Merci de diffuser largement autour de vous.
Amicalement,
Katerine Louineau

------ Message transféré
De : info <***@artistes-solidaires.net>
Objet : SAUVONS L'ASSOCIATION LA MAISON DES ARTISTES
Cette affaire est trop grave pour être étouffée. Merci à chacun de
diffuser ce mail à l¹ensemble des artistes qu¹il connaît.

Vos réactions sur : ***@artistes-solidaires.net
site : http://www.artistes-solidaires.net/

SAUVONS LA MAISON DES ARTISTES :
cette association d¹entraide entre artistes est mise en danger par un
contrat léonin entre Didier Bernheim avocat, ex-Président (très
soucieux de s¹entraider lui-même) et des membres de l¹ex-bureau
(invalidé par la justice).

Avant les dernières élections du 16 novembre 2002 (d¹ailleurs
invalidées par la justice pour non-respect des statuts de
l¹association), Didier Bernheim avocat, alors qu¹il était encore
président, a conclu avec lui-même et 4 membres du bureau un contrat
dont la teneur est susceptible de mettre financièrement en péril
l¹association.
Ce contrat qui coûte annuellement 37 380 euros (254 196 F/an soient 21
183 F/mois) oblige l¹association à garder M. Bernheim, quelques soient
les résultats des futures élections et quelques soient les montants
des futurs budgets de l¹association. Ce contrat d¹une durée de 10 ans
(du 1er septembre 2002 au 31 août 2012) engage tous les futurs membres
du bureau qui seront élus pour les dix ans à venir, sans que le
dernier rapport moral et financier de l¹association en fasse état lors
de la dernière assemblée générale de novembre 2002 à Lyon. Le contrat
prévoit ³irrévocablement² de payer à Monsieur Bernheim une indemnité
de rupture de 86 000 euros (564 123 F). Une chute des dons à
l¹association est prévisible puisque M. Bernheim, selon le contrat,
touchera 10 % d¹augmentation de ses honoraires simultanément à
l¹augmentation de l¹ensemble des cotisations et des dons. Qui voudrait
dans ces conditions continuer à verser des dons à l'association ?

Cette hypothèque qui pèse sur l¹avenir de l¹association est
financièrement dangereuse et foncièrement anti-démocratique.
L¹accumulation des dysfonctionnements au sein de l¹association MDA
risquent également de fragiliser l¹organisme sécurité sociale des
artistes : MDA Flandre (dépendante de l¹association du fait de son
agrément par le Ministère des affaires sociales pour gérer notre
sécurité sociale*).
Monsieur Bernheim n'hésite pas à faire des procès à tous les artistes
qui osent dénoncer ces méthodes. Il les fait au nom de l¹association
sans en informer les adhérents. Il s¹attaque à des artistes qui
siègent bénévolement notamment dans le CA de notre organisme de
sécurité sociale. Il a ainsi intenté un procès (qu¹il a perdu) à
Gilles Fromonteil, artiste et président du Conseil d¹administration de
la sécurité sociale des artistes (MDA Flandre), ainsi qu¹à une autre
artiste, membre de ce même conseil d¹administration.

L¹objectif fondamental de l¹association MDA rue Berryer est de plus en
plus perdu de vue, en effet l¹aide sociale s¹est considérablement
amenuisée : 40% du budget en 1999, 18% en 2001 et 4% en 2003
(c¹est-à-dire moins de la moitié du montant des honoraires versés à D.
Bernheim la même année !)

Monsieur Bernheim a toujours affirmé publiquement aux adhérents qu¹il
était bénévole. Aujourd¹hui grâce à des documents fournis par
l¹administratrice judiciaire (désignée par la justice pour gérer
l¹association jusqu¹aux prochaines élections), les adhérents
pourraient juger eux-mêmes de ce que vaut sa parole si ... ils
pouvaient prendre connaissance de ce contrat et de la réalité de la
situation. Malheureusement jusqu¹à présent l¹équipe sortante -
invalidée par la justice - est la seule à pouvoir communiquer avec les
adhérents, elle a constitué grâce au fichier de l¹association un
³comité de soutien² qu¹elle désinforme régulièrement pour briguer un
nouveau mandat (à l¹occasion des dernières élections, elle avait déjà
dénié aux autres candidats le droit de s¹exprimer).
Pour mieux régner Monsieur Bernheim tente de diviser les artistes
entre eux, procédé classique mais souvent efficace ... C¹est pourquoi
cette information est à diffuser largement à tous les artistes. Vous
trouverez ci-dessous l¹intégralité du contrat passé entre Didier
Bernheim et l¹association MDA.

(les documents fournis par l¹administratrice judiciaire à ce propos
sont également téléchargeables sur
http://www.artistes-solidaires.net/)

*L¹association Maison des Artistes est localisée 11 rue Berryer à
Paris, 9000 adhérents environ (artistes ou non). Adhérer à cette
association est facultatif.
*La Maison des Artistes, organisme sécurité sociale, est localisée 90
avenue de Flandre à Paris 19. Au 31/12/03 son effectif d¹artistes
était de 25 114. Pour un artiste, l¹identification à cet organisme est
obligatoire au 1er euro gagné. Les cotisations trimestrielles sont
proportionnelles au bénéfice non commercial (+15%) déclaré
annuellement aux impôts.



Contrat conclu entre l¹association La Maison des Artistes et M. Didier
Bernheim
(on peut également le retrouver avec d¹autres informations sur le site
: www.artistes-solidaires.net )

CONVENTION D¹HONORAIRES



Entre : Maître Didier Bernheim, avocat à la cour de Paris, 16 rue
Saint Marc, 75002 Paris

Et

La Maison des Artistes, association agréée par l¹Etat pour la gestion
de la sécurité sociale des artistes auteurs d¹¦uvres originales
graphiques et plastiques, dont le siège est paris 8ème, 11 rue
Berryer, représentée par Monsieur Michel DAUBERVILLE, vice Président,
après accord du bureau en date du 20 septembre 2002 statuant à la
majorité des voix.

Il a préalablement été rappelé ce qui suit:

Maître Didier BERNHEIM a créé en 1975 un service de consultations
juridiques gratuites au bénéfice des adhérents à la Maison des
Artistes dont il a assuré bénévolement le fonctionnement jusqu¹à son
remplacement par Maître PERASSO dans le courant des années 80. Cette
avocate rémunérée, percevait à la fin de sa collaboration avec
l¹association un honoraire forfaitaire mensuel de 7000 Francs (1067
Euros) pour deux demi-journées par mois jusqu¹en 1995. L¹association
n¹étant plus en mesure de payer cet honoraire, il fut mis fin à la
collaboration de Me PERASSO par Monsieur Christian LANGLOIS, Membre de
l¹Institut, alors Président de La Maison des Artistes. En 1995 Me
Didier BERNHEIM reprenait le service de consultations sans percevoir
d¹honoraires, seul, puis avec le concours de Me Alexandra ADDI,
avocate rémunérée par l¹association qui avait été formée spécialement
au droit des artistes par Me BERNHEIM pour le service des
consultations. Maître Alexandra ADDI ayant cessé son activité d¹avocat
a mis fin à sa collaboration avec la Maison des Artistes au mois de
juillet 2002. Le service de consultations gratuites était alors de
deux demi journées par semaine. Une demi journée étant consacrée aux
consultations téléphoniques l¹autre aux consultations sur rendez-vous,
Maître Didier BERNHEIM qui assurait gratuitement le service de deux
demi-journées par mois à accepté de reprendre le service de l¹ensemble
des consultations. Toutefois, compte tenu de la charge que représente
ce service régulier sur le plan professionnel et de l¹impossibilité de
développer son cabinet du fait de cette charge, il a demandé des
garanties, tant en ce qui concerne sa rémunération que son
indemnisation au cas où la Maison des Artistes prendrait l¹initiative
de mettre fin à la collaboration de Maître BERNHEIM.

Il a alors été convenu ce qui suit :

Obligations de l¹avocat :

Maître BERNHEIM s¹engage à assurer la continuité du service des
consultations juridiques gratuites au bénéfice des artistes adhérents
à l¹association La Maison des Artistes dans les conditions qui
existaient jusqu¹au mois de juillet 2002, sous son entière
responsabilité professionnelle dans le respect de la déontologie de la
profession d¹avocat.

Il aura la charge de l¹organisation de service et sera libre de
modifier les horaires et jours de consultations selon ses
disponibilités, pourvu qu¹il assure régulièrement au moins
l¹équivalent de deux demi-journées de consultations par semaine. Il
aura la faculté de suspendre les consultations pendant les périodes
annuelles équivalentes aux vacances scolaires, comme c¹est déjà le cas
actuellement.

Il pourra adapter le service à l'évolution des techniques et notamment
remplacer les consultations téléphoniques par des consultations sur le
réseau internet, si la demande des adhérents le justifie.
Au cas où il se trouverait momentanément dans l'impossibilité
d'assurer une ou plusieurs consultations, il prendra les dispositions
nécessaires afin que les adhérents soient informés en temps utile,
sauf cas de force majeure, de son indisponibilité. Il aura la faculté
de se substituer un avocat de son choix sous sa responsabilité.

Obligations de la Maison des Artistes

La Maison des Artistes mettra à la disposition de Maître BERNHEIM un
bureau et le mobilier lui permettant de recevoir les adhérents dans
des conditions conformes aux règles de la profession d¹avocat.

Elle mettra à sa disposition le secrétariat nécessaire à la prise des
rendez-vous et à la réception des adhérents.

Les moyens téléphoniques et informatiques nécessaires à
l¹accomplissement du service seront à la charge de l¹association ainsi
que la documentation que Maître BERNHEIM estimera utile.

Rémunération :
Honoraire forfaitaire
Maître BERNHEIM percevra un honoraire forfaitaire de 36000 Euros hors
taxes par an, payable trimestriellement et d¹avance, soit 9000 Euros
hors taxes par trimestre.

Indexation :

Cet honoraire sera indexé annuellement sur le montant des recettes
hors assurances sociales, de l¹association La Maison des Artistes. Par
recettes hors assurances sociales, il faut entendre les recettes du
budget de droit privé de l¹association : cotisations des adhérents,
dons et éventuelles subventions, sans que l¹augmentation ou la
réduction en résultant puisse excéder 10% par an.

Durée du contrat :

Ce contrat d¹une durée de dix ans prendra effet rétroactivement à
compter du 1 septembre 2002 et se terminera le 31 août 2012. Il se
poursuivra ensuite par tacite reconduction par périodes de cinq ans à
mois de dénonciation par lettre recommandée avec demande d¹avis de
réception adressée six mois avant le 31 août 2012.

Indemnité de rupture :

Au cas où La Maison des Artistes déciderait de mettre fin à la
présente convention avant l¹échéance convenue elle s¹engage
irrévocablement à payer à Maître BERNHEIM une indemnité forfaitaire
nette égale à deux ans d¹honoraires, soit la somme de 72000 hors taxes
majorée comme il est dit au paragraphe indexation.

Arbitrage :

En cas de désaccord sur l¹interprétation de cette convention comme sur
le montant des honoraires demandés par Maître Didier BERNHEIM, le
litige sera soumis à l¹arbitrage de Monsieur le Bâtonnier de l¹Ordre
des avocats à la Cour de Paris, conformément à la loi

Signé par M. Dauberville, Mme Arlette Martin, M. Rémi Aron (et un
quatrième membre du bureau dont la signature est illisible.)

------ Fin du message transféré



FRAAP - Fédération des Réseaux et Associations d¹Artistes Plasticiens
-
Correspondance : FRAAP c/o E.P.P.G.H.V, 211 Avenue Jean - Jaurès 75019
Paris


Mail :
***@wanadoo.fr - Site : www.fraap.org
UBUjean-jacques viala
2004-04-09 19:39:17 UTC
Permalink
Post by ni_dieu_ni_ma?tre
(Voir également http://www.artistes-solidaires.net/ )
incroyable mais vrai !
J¹ai vu de mes propres yeux ce contrat, c¹est effarant !
3000 euros pour 4 jours, ça fait 750 euros par jour, c'est pas immoral.
s'il fait bien ses pemanences.

par contre, dix ans c'st pas raisonnable.
(...)



.
UBU

Si on veut caresser la femme sans tête dans le sens du
poil, on est bien obligé de pénétrer son intimité.

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